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La protection des renseignements personnels est depuis toujours une priorité de MSH INTERNATIONAL. Notre politique établit des normes élevées pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et le stockage des renseignements personnels. Nous disposons également de procédures exhaustives en place en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels, y compris la sécurité renforcée des renseignements en ligne. Le responsable de la protection de la vie privée de MSH INTERNATIONAL est chargé de s'assurer que nos normes relatives à la protection de la vie privée demeurent élevées, que nous répondons bien aux demandes et requêtes des clients en matière de vie privée et que nous sommes à tout moment en conformité avec la législation en vigueur.
 
MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD s'est imposé Dix Principes en matière de protection de la vie privée. Ces Principes sont fondés sur ceux de la législation en matière de protection de la vie privée du gouvernement fédéral, à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. En association avec notre Politique, notre Déclaration relative à la protection de la vie privée en ligne et nos pratiques et procédures en matière de gestion des renseignements personnels, ces Principes nous imposent des normes élevées s'appliquant à notre manière de gérer et de protéger les renseignements personnels.
 
Nos Dix Principes en matière de protection de la vie privée

  1. Obligation de rendre compte :Nous assumons la responsabilité des renseignements personnels placés sous notre contrôle.  Au sein de notre organisation, des personnes sont chargées de la surveillance de notre respect continu des Principes en matière de protection de la vie privée.
  2. Détermination des fins : Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés seront déterminées par nous ou par l'intermédiaire de nos ou de vos représentants autorisés.
  3. Consentement :Votre consentement est nécessaire pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Ces exceptions sont établies par la loi et concernent notamment les situations où, pour des raisons légales, médicales ou de sécurité, il est impossible ou difficile d'obtenir le consentement. Votre consentement peut être fourni par écrit. Il peut également être fourni verbalement, de manière électronique ou par l'intermédiaire de nos ou de vos représentants autorisés.  Dans certaines circonstances, il peut être implicite.
  4. Limitation de la collecte :Toute collecte de vos renseignements personnels doit être réalisée par des moyens justes et légaux et se limiter à ce qui est nécessaire pour les fins déterminées.
  5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation : Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou d'autres fins auxquelles vous consentez, ou encore lorsque la loi l'exige ou le permet. Ils ne sont conservés qu'aussi longtemps qu'il est nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou lorsque la loi l'exige ou le permet.
  6. Exactitude : Tous les renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués doivent être exacts, complets et à jour, tel que le requièrent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
  7. Dispositifs de protection : Les renseignements personnels doivent être protégés par des dispositifs de protection convenant au degré de confidentialité de l'information, en vue de mettre vos renseignements personnels à l'abri de toute intrusion, communication ou utilisation malveillante injustifiées.
  8. Ouverture : Nous nous engageons à vous communiquer les politiques et pratiques en matière de confidentialité que nous appliquons à la gestion de vos renseignements personnels.
  9. Accès personnel : Sur demande écrite, vous serez informé de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et il vous y sera donné accès, sous réserve de certaines exceptions établies par la loi. Vous pouvez également vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements et demander à les modifier, le cas échéant.
  10. Demandes et inquiétudes : Vous avez la possibilité de nous contacter en cas de demandes ou d'inquiétudes concernant nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité.

Ce que nos clients doivent retenir des pratiques en matière de confidentialité de MSH INTERNATIONAL
Pour chaque produit ou service MSH INTERNATIONAL que vous obtenez, nous vous communiquons les fins pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous collectons et nous vous expliquons comment nous utilisons et partageons vos renseignements.  Nous ne collectons, utilisons et partageons des renseignements de votre part et vous concernant que sous réserve de votre consentement, ou lorsque la loi le requiert ou l'autorise.  Nous ne les conservons que le temps nécessaire pour les fins déterminées, ou lorsque la loi le requiert.
 
Renseignements que nous collectons
Les renseignements personnels désignent des données relatives à une personne identifiable.
Nous recourons à des moyens justes et légaux pour collecter vos renseignements personnels. Nous ne collectons que des renseignements pertinents et ayant un lien avec les fins de leur collecte. Nous pouvons collecter les renseignements nécessaires directement auprès de vous ou auprès de votre conseiller ou de votre/vos représentant(s) autorisé(s), à partir de demandes ou de formulaires remplis, par l'intermédiaire d'autres moyens de correspondance, tels que le téléphone, le courrier ou Internet ou tout autre moyen électronique, et dans le cadre des relations d'affaires que vous entretenez avec nous.
Nous pouvons collecter vos renseignements personnels à partir de sources publiques, telles qu'Internet ou par l'intermédiaire de prestataires de service tiers.  Dans certains cas, et sous réserve de votre consentement, nous pourrions être tenus de demander à une source indépendante de vérifier ou de fournir des renseignements supplémentaires. Ces sources peuvent inclure notamment des prestataires de service à qui nous faisons appel, d'autres compagnies d'assurance ou votre employeur. En ce qui a trait à vos renseignements médicaux ou relatifs à votre santé, ces sources complémentaires peuvent inclure votre/vos médecin(s), prestataire(s) de soins de santé ou centre(s) de soins de santé.  
Si vos renseignements sont collectés par téléphone, l'appel pourrait être enregistré ou placé sous surveillance pour les raisons suivantes :

  • Pour établir un enregistrement des renseignements que vous fournissez
  • Pour recueillir ou vérifier des instructions de votre part
  • Pour confirmer votre identité
  • Pour maintenir la qualité des niveaux de service

Si vous ne souhaitez pas que vos appels soient enregistrés, vous avez la possibilité de communiquer avec nous par écrit. Si vous choisissez de communiquer avec nous uniquement par écrit, toute communication écrite que vous nous adressez doit indiquer que vous souhaitez une réponse par écrit également.

Ce que nous avons besoin de connaître et pour quelles raisons
Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend du type de produit ou de service concerné. Si vous faites une demande de prestations d'assurance ou d'assurance collective, ces renseignements pourraient également inclure des renseignements sur la santé ou relatifs à vos habitudes de vie, tels que votre métier, vos voyages passés et vos projets de voyage, votre dossier de conducteur ou votre casier judiciaire.
Généralement, nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels :

  • Pour confirmer votre identité et assurer tant votre protection que la nôtre à l'égard d'erreurs, de fraudes ou fausses déclarations
  • Pour vérifier que nos produits et services vous conviennent
  • Pour vérifier votre admissibilité à nos produits et services
  • Pour administrer de manière adéquate les produits et les services que nous fournissons, notamment l'évaluation des demandes de remboursement
  • Pour communiquer avec vous au sujet de l'administration de vos produits
  • Pour assurer notre conformité à tout un ensemble d'exigences juridiques, telles que celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent

Votre numéro d'assurance sociale
Plusieurs raisons pourraient justifier le fait que nous vous demandions de nous fournir votre numéro d'assurance sociale (NAS).
Lorsque d'autres revenus doivent faire l'objet d'une déclaration, il est nécessaire d'obtenir votre NAS, conformément aux lois en vigueur en matière de déclaration fiscale.
Sous réserve de votre consentement, nous pourrions également utiliser votre NAS en tant qu'identifiant unique permettant de distinguer vos renseignements personnels conservés de ceux d'autres clients ou personnes portant un nom similaire au vôtre et pour nous aider à garantir l'intégrité et l'exactitude de vos renseignements personnels.  
Vous pouvez choisir de ne pas autoriser l'utilisation de votre NAS autrement que lorsque la loi le requiert; cependant, comme nous l'avons indiqué plus haut, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à garantir l'exactitude et l'intégrité de vos renseignements personnels.

Votre consentement
Votre consentement peut être communiqué par écrit, par oral ou par voie électronique.
Votre consentement peut également être implicite ou déduit de certaines actions. Par exemple, si vous produisez votre carte d'identification de bénéficiaire à votre prestataire de santé, au lieu de payer directement la prescription ou la procédure, il est entendu que vous accordez votre consentement au prestataire de soins pour nous fournir vos renseignements personnels, afin de nous permettre de procéder au paiement du règlement demandé.
Vous pouvez retirer ou suspendre votre consentement nous autorisant à collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, dans la mesure où il n'existe aucune disposition juridique ou contractuelle vous en empêchant. En fonction des circonstances, cependant, le retrait de votre consentement pour avoir une incidence négative sur notre capacité à maintenir la fourniture des produits et services que vous avez demandés, ou, en cas de prestations d'assurance ou d'assurance collective, cela pourrait nous empêcher de maintenir votre couverture ou d'évaluer et de traiter convenablement vos demandes de règlement.
 

Comment nous partageons et détruisons vos renseignements
Généralement, la divulgation de vos renseignements personnels est restreinte à ceux qui ont besoin et le droit d'accéder à ces renseignements.
Vos renseignements personnels ne seront communiqués ou accessibles que par :

  • Nos employés, et représentants, qui ont besoin des renseignements dans le cadre des fonctions qu'ils accomplissent pour nous
  • Nos sociétés affiliées, en vue :
  • de répondre à vos préoccupations concernant vos produits et services chez nous
  • d'offrir une assistance dans le cadre d'autres investigations
  • Des prestataires de service qui en ont besoin dans le cadre des fonctions qu'ils accomplissent pour nous et pour satisfaire à leurs obligations à notre égard
  • Toute personne ou organisation à qui vous offrez votre consentement
  • Toute personne qui y est autorisée en vertu de la loi

Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transmis à ces mêmes personnes, organisations et prestataires de service dans d'autres provinces ou territoires de compétences à l'extérieur du Canada, devenant ainsi assujettis aux lois de ces provinces ou territoires de compétences.
En raison de la nature de nos produits et services, nous sommes tenus de conserver vos renseignements durant des périodes de temps prolongées.  Les renseignements personnels qu'il n'est plus nécessaire de conserver sont détruits ou effacés de manière sécurisée.
Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous recourons à des dispositifs de protection en vue d'empêcher tout accès non autorisé aux renseignements au cours du processus de destruction.

Prestataires de service
Nous faisons appel à des prestataires externes pour divers services tels que les soins paramédicaux ou les règlements de demandes.  Lorsque nous transmettons des renseignements personnels à des prestataires de service, nous requérons de leur part qu'ils protègent ces renseignements selon des modalités conformes à nos politiques et pratiques en matière de confidentialité.

Accès à vos renseignements et modifications de ceux-ci
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous collectons demeurent exacts, complets et à jour, conformément aux fins déterminées.  Pour ce faire, nous comptons sur vous en grande partie pour nous fournir des renseignements exacts et nous faire part de changements, tels que des changements de coordonnées.  Vous avez le droit d'accéder et de vérifier vos renseignements personnels conservés dans nos dossiers et de demander à corriger tout renseignement personnel inexact du point de vue factuel, le cas échéant.  Dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un accès à tous les renseignements. Dans un tel cas, nous vous en informons.

Nous nous engageons à protéger vos renseignements
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisé, en nous assurant que les dispositifs de protection physiques, organisationnels et technologiques nécessaires qui sont mis en place correspondent au degré de confidentialité de l'information.  Essentiellement, cela signifie que les renseignements personnels sont protégés :

  • Physiquement, par des mesures de sécurité au niveau des bâtiments et des barrières physiques
  • Au niveau organisationnel, par nos politiques, nos procédures et nos niveaux d'accès
  • Au niveau technologique, par exemple, le cas échéant, par l'utilisation de mots de passe, de cryptages, de pare-feux et de logiciels antivirus

Tous nos employés, nos représentants et nos prestataires de services agissant en notre nom sont tenus de se conformer à nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité.
Lorsque nous recevons une demande de divulgation de vos renseignements personnels, nous n'acceptons de le faire que sous réserve de l'obtention d'une identification satisfaisante et d'une preuve d'admissibilité du demandeur, ou lorsque la loi le requiert ou l'autorise.
 
Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant nos politiques et nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez en savoir plus concernant le processus d'accès et/ou de correction de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Courrier
Responsable de la protection de la vie privée
MSH INTERNATIONAL (Canada)
300, 999-8 th Street SW
Calgary, AB, Canada  T2R 1N7


 Par courriel, veuillez cliquer ici
 
 

Contactez-nous
Notre Équipe commerciale
   Téléphone : (403) 232-8545 (Frais virés)
   Sans frais : 1-800-672-6089
sales@americas.msh-intl.com
 
Notre Centre de service à la clientèle
   Téléphone : 1 (403) 537-8823
   Sans frais : 1 (866) 767-7959
claimsamerica@msh-intl.com
 
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