Politique de confidentialité

Régulateurs MSH

Pour plus d'information concernant les différents régulateurs qui régissent MSH International, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Alberta
Commission d'Assurance Albertaine
https://licensing.abcouncil.ab.ca/

Colombie Britannique
Conseil d'Assurance de la Colombie Britannique
https://portal.insurancecouncilofbc.com/licenseedirectory/agencydirectory/

Manitoba
Conseil d'Assurance du Manitoba
Tous nos agents sont titulaires d'une licence dans la province du Manitoba. Le gouvernement du Manitoba ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.

Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Tous nos agents sont titulaires d'une licence dans la province du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.

Terre-Neuve-et-Labrador
Gouvernement de la Nouvelle Écosse et Labrador
https://www.servicenl.gov.nl.ca/insurance/licenses

Territoires du Nord Ouest
Gouvernement des Territoires du Nord Ouest
https://www.justice.gov.nt.ca/

Nouvelle Écosse
Conseil Financier et Trésorier de la Nouvelle Écosse
https://w5p1.gov.ns.ca/insurance/

Nunavut
Tous nos agents sont titulaires d'une licence dans la province du Nunavut. Le gouvernement du Nunavut ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.

Ontario
Autorité de réglementation des services financiers/Commission des services financiers de l'Ontario
http://corporatelicence.fsco.gov.on.ca/

Québec
Authorité Des Marchés Financiers (AMF)
https://lautorite.qc.ca/en/general-public/registers

MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD.
AMF Registration no.: 603631
Sector of Practice: Group Insurance of persons, Insurance of persons.

Île du Prince Edward (IPE)
Gouvernement de l'Île du Prince Edward
Tous nos agents sont titulaires d'une licence dans la province de l'IPE. Le gouvernement du l'IPE ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.

Saskatchewan
Conseil d'Assurance du Saskatchewan
https://www.skcouncil.sk.ca/search/Licensee

Yukon
Tous nos agents sont titulaires d'une licence dans la province du Yukon. Le gouvernement du Yukon ne fournit pas de licence aux courtiers et agents.

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement

Consultez notre politique sur ce lien.

La protection des données personnelles a toujours été une priorité pour MSH INTERNATIONAL. Notre politique établit ainsi des normes élevées pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et le stockage des données personnelles, que l’on définit comme toute information vous identifiant ou permettant de deviner votre identité. Nous disposons également de procédures exhaustives pour la gestion de ces données, telles que des garanties technologiques, organisationnelles et physiques, dont une sécurité renforcée des informations en ligne. MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD respecte les Dix Principes définis par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), que vous pouvez consulter ici [lien vers PDF].

Nous ne recueillons que les données pertinentes et cohérentes quant aux fins déterminées, et ce en usant de moyens justes et légaux. Vos données personnelles seront transmises à l’assureur porteur de risques, aux différentes entités composant MSH INTERNATIONAL et aux prestataires participant à la gestion du contrat d’assurance à travers le monde. Elles sont, par conséquent, susceptibles d’être transférées vers des pays en dehors du Canada, et seront dans ce cas soumises aux législations locales.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos données personnelles, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons légales ou contractuelles vous en empêchant. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut toutefois avoir des conséquences sur notre capacité à continuer de vous fournir les services et produits que vous avez demandés. Dans le cas de prestations d’assurance individuelle et collective, cela peut également nous empêcher de maintenir votre couverture en vigueur et d’évaluer et de traiter correctement vos demandes de remboursement.

Vous disposez d’un droit d’accès et de vérification des données personnelles en notre possession vous concernant, ainsi que d’un droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes le cas échéant. Selon les circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner accès à toutes les données. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous en indiquerons les raisons. En tant que filiale d’une entreprise française, nous respectons le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») : vous disposez par conséquent d’un droit d’effacement, de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit d’organiser des directives post-mortem.

Conformément au RGPD, MSH INTERNATIONAL, situé à Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris Cedex 17, a désigné un Délégué à la protection des données, des Correspondants à la protection des données et des IT Risk Managers afin d’assurer le dynamisme et l’efficacité de la protection des données au sein de ses entités.

Mis à jour le : 28 octobre 2024

Dénonciation et signalement de pratiques contraires à l'éthique

Cette procédure de dénonciation vise à encourager les membres du personnel et les parties prenantes de MSH Americas à soulever des préoccupations sérieuses en interne afin que MSH Americas puisse remédier aux actes et aux comportements inadéquats.
Il incombe à l’ensemble des membres du personnel de MSH Americas de signaler toute violation du Code de conduite de MSH Americas ou tout soupçon de violation de la loi ou des règlements qui régissent les activités de MSH Americas. Toute personne déposant une plainte concernant une violation présumée doit agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables de croire que le renseignement est vrai.
Dans un monde où la transparence est essentielle et la responsabilité primordiale, la dénonciation anonyme permet aux personnes de s’exprimer sans crainte de représailles. Cette procédure cruciale permet aux membres de l’organisation et du public de signaler les inconduites, les fraudes ou les pratiques contraires à l’éthique, ce qui favorise une culture d’intégrité et de confiance. Grâce au formulaire SharePoint, cette procédure est complètement anonyme et protège l’identité de la personne qui signale l’incident.

Cette procédure étant anonyme, il est primordial d’indiquer le plus de détails et de renseignements possible sur le formulaire afin que la préoccupation puisse être examinée et étudiée de manière adéquate. Elle est mise à la disposition du grand public, de la clientèle, des fournisseur·euse·s et des membres du personnel.

Pour déposer une plainte concernant des pratiques contraires à l’éthique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

https://forms.office.com/r/NebviWf0Cz

En conclusion, la procédure de dénonciation constitue un mécanisme essentiel pour promouvoir la responsabilité et l’intégrité au sein des organisations. En permettant aux personnes de signaler des actes répréhensibles sans crainte de représailles, elle encourage une culture de la transparence qui, en fin de compte, profite à tout le monde.

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe chargée de la conformité.

Contacter notre Responsable de la protection de la vie privée

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou déposer une réclamation, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée :

AMÉRIQUE DU NORD

Privacy Officer
2900, 605 – 5 Avenue SW
Calgary, AB T2P 3H5
Canada

EUROPE

Délégué à la protection des données
Direction risque et conformité
39 rue Mstislav Rostropovitch
75815 Paris Cedex 17
FRANCE

Vous pouvez accéder à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe dans son intégralité en cliquant ICI.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiées à tout moment par MSH INTERNATIONAL. MSH INTERNATIONAL ne saurait garantir l’exactitude des informations contenues sur ce site. En outre, en aucun cas la responsabilité de la société MSH INTERNATIONAL ne pourra être mise en cause du fait de l’utilisation des informations diffusées sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.

Droits d’auteur-copyright

Tous droits réservés © MSH INTERNATIONAL 2024. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mises en page, documents téléchargeables) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation français et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MSH INTERNATIONAL sauf mentions particulières. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est interdite, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Éditeur

MSH INTERNATIONAL (CANADA) LTD.
602, 150 King Street West PO Box 75
Toronto, Ontario, Canada
M5H 1J9
Tél.: + 1 (403) 232 8545

Site hébergé par :
Sopra Steria Group
PAE Les Glaisins
3, rue du Pré Faucon
ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY France

Tél.: + 33 (1) 40 67 29 29

Le présent site internet est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

Politique de confidentialité

Déroulez afin de lire notre politique de confidentialité